Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02667
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 20/02667
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 20/02667 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNFF DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (INDE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02667
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/256 Enrôlement : N° RG 20/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTS AFFAIRE : S.A.R.L. LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [3] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02667
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTP AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.S. MED-TO-MED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02667
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02667
AFFAIRE : N° RG 20/02667 N° Portalis DBVC-V-B7E-GULW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2020 - RG n° 18/00322 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02667
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 20/02667
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/428 N° RG 20/02667 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXYV M.D/K.S Décision déférée du 04 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( F 19/00012) S.VOUTERS SECTION COMMERCE S.A.S. ALLIANCE AUTO INDUSTRIE C/ [Y]
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