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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02671

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 20/02671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02671 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KW N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 27 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOFTEE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1444bb525fe3d07206
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02671

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 20/02671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févrie

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02671

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02671

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01581 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02671 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb46b2d1bf04f58d5896
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02671

    CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 20/02671

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent LECCIA SCP PACREAU COURCELLES EXPÉDITION à : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [12] [S] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02671

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02671

    SF / MS Numéro 22/03425 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [I] [S] [Y] C/ S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e446a9406305dae8c926
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02671

    CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02671

    13/05/2022 ARRÊT N°2022/209 N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXY7 AB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 17/01863) CALANDREAU [Y] [J] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A.S. SOFRADE S.E.L.A.R.L. MJ SY

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48f8551627057d32e1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1