Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02677
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/268 Rôle N° RG 20/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUG3 SOCIETE DE MONTAGE CARTELLIER-[R] (SMCP) C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02677
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/02677
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTWT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02677
CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/02677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZCC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02677
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/02677
2ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 20/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVZF (2) S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS ROGER DONGUY C/ Société DIECI S.R.L G.A.E.C. DES TERRES JUILLET S.A.S.U. AMMANN FRANCE S.A.R.L. DIECI FRANCE S.A.R.L. SOCIÉTÉ TRICOT Confirme la déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02677
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02677
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01587 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02677 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02677
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02677
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 20/02677
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QE YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG:20/00186 [H] C/ Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02677
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02677 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5I Jugement (N° 19-000505) rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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