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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/02678

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 20/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/02678 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD2S NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 09 Février 2026 Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c5cdc6046d4790b479
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/02678

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 20/02678

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIRW N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e1ccdc6046d47c78f3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02678

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02678

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01588 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02678 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb46b2d1bf04f58d58a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02678

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/02678

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFVN AFFAIRE : [C] [X] C/ SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la société STERIA Décisions déférées à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b51d1bc2605de4b4da5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02678

    CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02678

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°559 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVZK S.A.S. AKERVA C/ S.A.S.U. STRATEGIE & OPERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8c014982305d4c20373
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02678

    CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/02678

    N° RG 20/02678 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6YG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 mars 2020 RG : 18/03456 chambre civile [G] C/ [H] [H] BETTINELLI [F] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02678

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02678

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNW7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a655cf2069b3661d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1