Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02680
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 20/02680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/33 Rôle N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB S.A.S. MATOR FRANCE C/ S.C.I. GILSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Rachel COU
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02680
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02680 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LP N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02680
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 20/02680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thomas GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02680
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 20/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/02680 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3LD N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02680
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02680
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01590 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02680 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02680
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02680 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFV7 AFFAIRE : [V] [O] C [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02680
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/02680
N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ4Y N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie CANTELE la SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02680
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02680
17/06/2022 ARRÊT N° 195/2022 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX3Q CK/AA Décision déférée du 15 Septembre 2020 TJ MONTAUBAN PÔLE SOCIAL (19/00421) [V] [J] [E] [H] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES
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