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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02687

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7UR N° MINUTE : 7 Requête du : 10 Septembre 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bba2273490db1080b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/02687

    TJ 44109, 9 avr. 2025, RG 20/02687

    SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWVC [H] [X] [F] [V] épouse [X] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6caf4a9d5adc26062284d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02687

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 20/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/02687 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3LY N° MINUTE : Assignations du : 29 Mai 2012 25 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE SELAFA MJA (Mandataires

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f69fdd154eff15015bc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02687

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/02687

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZDB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa86a237908318051966
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02687

    CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/02687

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT6T Madame [O] [Y] c/ S.A.S. ARMAND THIERY Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df03aaebb88318fda3d5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02687

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 20/02687

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2023 N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2Z M. [U] [V] C/ Association IGAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b3203255d0f8d8e1c0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02687

    CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 20/02687

    N° RG 20/02687 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRHE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02733 Tribunal judiciaire de Rouen du 04 février 2020 APPELANTE : Sarl EMO (entreprise de menuiserie générale et ossature bois) R

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879a51eeae4f1309d378
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02687

    CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02687

    ARRÊT N° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2Q2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ [X] Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è

    Lire la décision → Vérifier la source 62e37914f18708e2e904b024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1