Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02692
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/02692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04827 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBE2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 2] repré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02692
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/02692
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 20/02692 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV3E M. [RW] [ZP] C/ S.A.S. METRO FRANCE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02692
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02692
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01602 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02692 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02692
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02692
C1 N° RG 20/02692 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Typhaine ROUSSELLET SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles