Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02694
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 20/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02694 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBE7 Date du Recours : 26 octobre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA sai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02694
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/02694
N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2019j00261 S.A.S. JDP (LES JARDINS DE PROVENCE) C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02694
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 20/02694
AFFAIRE : N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUNJ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 19 Novembre 2020 - RG n° 18/01759 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02694
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/269 Rôle N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUH5 Association FOUQUE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Maxime DE MARGER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02694
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/02694
MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02694
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/02694
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02694
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02694
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GILI DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02694
CA Paris, 12 juin 2020, RG 20/02694
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2020 (n° 94 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNZC Décision déférée
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