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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 20/02695

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 20/02695

    MINUTE N° 24/996 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02695

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/02695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 20/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUH7 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE AGENCE [Localité 4] BORRI GO C/ [I] [K] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4d1c601f08318991428
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02695

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02695

    MINUTE N° 23/653 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9d50f624005e653f4d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02695

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02695

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZD3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 647989c3b8f4d3d0f8f1f80e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02695

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02695

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01605 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02695 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXXS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb48b2d1bf04f58d58ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02695

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02695 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2RR CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00075 [I] C/ EHPAD RESIDENTE [4] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac030c73d704f534851e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02695

    CA Pau, 22 mars 2022, RG 20/02695

    JP/CS Numéro 22/1191 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 mars 2022 Dossier : N° RG 20/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV47 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d78189ce3057d201d25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1