Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02698
TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02698 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS75E N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02698
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 20/02698
N° RG 20/02698 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZN Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 30 avril 2020 RG : 18/01187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Décembre 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02698
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 20/02698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 Me Coraly VINCENT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° : 189 - 23 N° RG 20/02698 N° Portalis DBVN-V-B7E-GILQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02698
CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 20/02698
5ème Chambre ARRÊT N°-256 N° RG 20/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV4X Mme [J] [M] NÉE [X] C/ S.A. MUTEX Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02698
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 20/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/241 Rôle N° RG 20/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUIE SAS ISS FACILITY SERVICES C/ [XS] [G] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02698
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02698
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01608 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02698 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXXY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02698
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02698
C3 N° RG 20/02698 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02698
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/02698
N° RG 20/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 31 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adres
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