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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/02699

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 20/02699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/02699 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MWJK Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02699

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Fév

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02699

    CA Orléans, 22 juin 2023, RG 20/02699

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 107 - 23 N° RG 20/02699 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GILS DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a86aa086705db6f124e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02699

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02699

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01609 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02699 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXX2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb48b2d1bf04f58d58be
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02699

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02699

    C1 N° RG 20/02699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL CABINET JP SELAS FIDAL SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1