Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02701
TJ 21231, 22 mai 2026, RG 20/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 20/02701 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD4Q NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [C] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02701
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02701
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02701
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01611 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02701 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXX6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02701
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02701
16/12/2022 ARRÊT N° 475/2022 N° RG 20/02701 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX7V CK/AA Décision déférée du 14 Septembre 2020 - Pole social du TJ D'ALBI (18/00130) [Y] [H] CPAM DU TARN C/ LA FONDATION [4] D [Localité 3] INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02701
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 20/02701
N° RG 20/02701 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZT Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 27 février 2018 (4ème chambre) RG : 16/11417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Ju
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