Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02703
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 20/02703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02703 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7D Jugement (N° 2018020159) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02703
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2017 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02703
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02703
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01613 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02703 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02703
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 20/02703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [O] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°454/2022 N° RG 20/02703 - N° Portalis DB
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