Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02713
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02713
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/271 Rôle N° RG 20/02713 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUJB [C] [P] C/ SARL J.D.G. Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Mickaël BENAVI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02713
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/02713
N° RG 20/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse
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