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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02718

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/02718

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ [W] [X] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7WW Grosse délivrée à Me Gervais GOBILLOT expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0819fe7f54efd010a50db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02718

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02129 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBKW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 28 Juillet 1980 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704872c3aeb182138c5c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02718

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/02718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN3S Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa61a237908318051854
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02718

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/02718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZF2 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90c78684f04f5814441
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02718

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02718

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01625 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02718 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXY5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb48b2d1bf04f58d58d2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02718

    CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02718

    C4 N° RG 20/02718 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Alain COLLOMB-REY SELARL MERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1