Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/02723
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 20/02723
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5UI Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02723
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02723
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [K] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02723
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02723
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [O] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02723
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/02723
AFFAIRE : N° RG 20/02723 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUPV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° 2020000843 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02723
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02723
C8 N° RG 20/02723 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice BONNET CHANEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02723
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 20/02723
JP/CS Numéro 22/2742 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 20/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWAF Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [O] [F] [D]
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