Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02724

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 20/02724

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01249 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02724 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBMM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1] (DERICHEBOURG), [Adresse 3], [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee73cdc6046d47d01fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02724

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02724

    2ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 20/02724 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV74 M. [H] [X] C/ S.A. BANQUE TARNEAUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ded83dbd04f5fb2b37
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02724

    CA Orléans, 30 mars 2023, RG 20/02724

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GINQ DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42a5d83dbd04f5fb2a52
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02724

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02724

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01631 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb49b2d1bf04f58d58d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02724

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02724

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGX Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c181e2d0c6fcb0c3cbec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1