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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/02726

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 20/02726

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIW5 N° RG 20/02726 N° Portalis DBX6-W-B7E-UIW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02726

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 20/02726

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 20/02726 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNJG DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [I] [M] [V] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 18] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02726

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 20/02726

    N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M63X Décision du Tribunal Judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 RG : 18/02851 [D] C/ S.A. AXA FRANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02726

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02726

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01632 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb49b2d1bf04f58d58da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02726

    CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02726

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02726

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02726

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHE Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02726

    CA Caen, 9 juin 2022, RG 20/02726

    AFFAIRE : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUP3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 09 Octobre 2020 RG n° 2020001292 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0805a747ca9d45f1a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1