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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/02727

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 20/02727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 20/02727 - N° Portalis DB3T-W-B7E-R4TH AFFAIRE :S.A.S. LE FOURNIL DE [Localité 7] C/ S.A.R.L. OGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02727

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02727

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01633 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02727 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb49b2d1bf04f58d58dc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02727

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/02727

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 640050344e741a05de652a8a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02727

    CA Caen, 15 févr. 2023, RG 20/02727

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02727 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUP5 Affaire : La S.A.S. PIGEON GRANULATS NORMANDIE venant aux droits et obligations de la société HARDY, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd77e865b2505dee64cc9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02727

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02727

    TP/DD Numéro 22/4507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02727 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. BIHOTZA

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9b78b63d05df130cb9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02727

    CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/02727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02727 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZ4 AFFAIRE : [C] [R] C/ Association ARPAVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7086f8faf13e2e973f42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02727

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02727

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c181e2d0c6fcb0c3cbf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1