Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02736
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 20/02736
AFFAIRE : N° RG 20/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUQV ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 Novembre 2020 RG n° 15/00554 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02736
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02736
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01642 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02736 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX2A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02736
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02736
N° RG 20/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02736
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02736
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX,
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