Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02738
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZIL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02738
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 20/02738
PC/PR ARRET N° N° RG 20/02738 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEA7 S.A. [8] C/ CPAM DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er JUIN 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02738
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02738
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01644 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX2E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02738
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02738
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02738
N° RG 20/02738 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02738
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/02738
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02738
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/02738
10/06/2022 ARRÊT N°2022/265 N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYFH AB-AR Décision déférée du 22 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00166) [X] [Z] [H] C/ S.A.R.L. G.F.J.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02738
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 20/02738
ARRÊT N° N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2VL EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 septembre 2020 RG :19/00301 S.A. GAN ASSURANCES C/ [O] Grosse délivrée le à Me Domergue Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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