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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02741

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 20/02741

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02741 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDC5 Jugement (N° 20/00027) rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b7ef19ab60008532fac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02741

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/02741

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1bc2b82d00086fa4a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02741

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02741

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01647 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02741 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX2K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c7e704a005d1ed6e50
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02741

    CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02741

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS EXPÉDITION à : CIPAV [I] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 64019efa546e3305deed5fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02741

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02741

    N° RG 20/02741 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dbe78b63d05df130dc5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02741

    CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02741

    MINUTE N° 22/504 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6298535e9c26e8a9d47552f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1