Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02751
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 20/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (VAR) domiciliée : che
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02751
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 - Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02751
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 20/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Abdelhalim BEKEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Anne BRULLER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02751 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3UU N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2020 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02751
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 20/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02751 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WP EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 octobre 2020 RG :F 19/00071 [V] C/ S.A.R.L. [N] Grosse délivrée le 19 d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02751
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 20/02751
N° RG 20/02751 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M66M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mars 2020 (4ème chambre) RG : 18/07678 [J] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02751
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/299 Rôle N° RG 20/02751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNG Mutuelle MAIF C/ [Y] [R] [O] [W] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02751
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02751
N° RG 20/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRLT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02751
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02751
MINUTE N° 22/492 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02751
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 166 - 21 No RG 20/02751 No Portalis DBVN-V-B7E-GIPF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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