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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02755

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 20/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa47a73aa23cd582322a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02755

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ee74ef9f00086f666a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02755

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02755

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01659 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c7e704a005d1ed6e56
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02755

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02755

    2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHD (3) M. [C] [K] C/ M. [D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ded83dbd04f5fb2b39
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02755

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02755

    ARRÊT N° N° RG 20/02755 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WX MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG :18/00456 S.C.E.A. LES VIGNOBLES DE [Localité 6] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5è

    Lire la décision → Vérifier la source 6408362343e6f1fb023e164b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02755

    CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/02755

    AFFAIRE : N° RG 20/02755 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUSC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Novembre 2020 - RG n° 19/00337 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale -section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabc2ef22b505ded525d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02755

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02755

    N° RG 20/02755 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [X] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc178b63d05df130dd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1