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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02760

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02760 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBD4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33decdc6046d471d2108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02760

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab758336bfc00008d68dbf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02760

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02760

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01664 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c8e704a005d1ed6e60
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02760

    CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/02760

    N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 06 Août 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02760

    CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02760

    BR/CD Numéro 22/04110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWCN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc84814982305d4c201a1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02760

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02760

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UF7Z AFFAIRE : [F] [E] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILL EURS DE [Localité 3] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7228b201587f74be0493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1