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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02776

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02776

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01680 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02776 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c9e704a005d1ed6e7a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02776

    CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/02776

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUFT S.A.S. REMPLAFRANCE c/ S.A.S. DIAS & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63db658804a8de05deba693d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02776

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02776

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT4U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a739b3c8605deec1eee
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02776

    CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02776

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [S] [G] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°443/2022 N° RG 20/02776 - N° P

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02776

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/02776

    22/07/2022 ARRÊT N° 208/2022 N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYLC CK/AA Décision déférée du 14 Septembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/00085) [L] [J] [U] [V] C/ CPAM DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 62db90081d0e74effb5c0970
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02776

    CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/02776

    MINUTE N° 282/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbd589cd5c51aaf0df37

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