Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02776
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02776
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01680 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02776 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02776
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/02776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUFT S.A.S. REMPLAFRANCE c/ S.A.S. DIAS & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02776
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 20/02776
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT4U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02776
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02776
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [S] [G] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°443/2022 N° RG 20/02776 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02776
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 20/02776
22/07/2022 ARRÊT N° 208/2022 N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYLC CK/AA Décision déférée du 14 Septembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/00085) [L] [J] [U] [V] C/ CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02776
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/02776
MINUTE N° 282/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022
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