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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/02779

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 20/02779

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20J N° RG 20/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UI2J N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c3fcdc6046d47551e9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02779

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 20/02779

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/02779 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW24 [T] [V] C/ S.C.I. HEGRON Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARKAJURIS - 186 la SELARL TORRENS AVOCATS - 81 délivrées le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee78eb5d421e6c59ba38
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02779

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/02779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQB SCI ROM C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e083221520008613ab1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02779

    CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/02779

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367 N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWMH M. [O] [V] [J] [F] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand SALQUAIN Me Philippe BODIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc987f82528318777436
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02779

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02779

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01683 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02779 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c9e704a005d1ed6e80

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