Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02780
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/02780
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT42 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 du CON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02780
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02780
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01684 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02780 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02780
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02780 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 octobre 2020 RG :18/00644 [X] C/ [D] [B] S.E.L.A.R.L. FHB ( MISSION CONDUITE PAR ME [C] [Y]) Associa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02780
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/02780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZOA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02780
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02780
ARRET N°411 N° RG 20/02780 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEEC S.A.R.L. SARL SAJAM C/ [L] [M] [U] [C] [I] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] S.C.I. SCI [A] PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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