Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02782
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02782
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01686 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02782 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX42 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02782
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :18/00532 [R] C/ S.A.S. ORYS Grosse délivrée le 14 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02782
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/02782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02782 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQI [N] [C] Syndicat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS 06 Syndicat UNION LOCALE CGT DES VALLÉES DU PAILLON Syndicat SYNDICAT CGT DES RA
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