Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02786
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02786
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01690 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02786
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :18/00686 [E] C/ S.A.S. GCC Grosse délivrée le à COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02786
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/02786
N° RG 20/02786 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIH C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02786
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02786 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGGQ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S.U. DORMAKABA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02786
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02786
ARRÊT N° 394 N° RG 20/02786 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEEO MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [F] ÉPOUSE [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déf
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