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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/02792

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 20/02792

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. LE BAOBAB, [V] / Société PAGANICE N° RG 20/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M75Z N° 24/00240 Du 04 Juillet 2024 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c2e74459e0c7edab18
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02792

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/02792 No Portalis 352J-W-B7E-CR35G No MINUTE : Assignation du : 26 février 2020 JUGEMENT rendu le 22 juin 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MIET [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Béatrice MOREAU-

  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02792

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02792

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01696 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02792 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cae704a005d1ed6e96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02792

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/02792

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b16e5f3305d488dbf8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02792

    CA Rennes, 19 mai 2022, RG 20/02792

    4ème Chambre ARRÊT N°193 N° RG 20/02792 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWPF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6287333ac1d4e9057d612ef0

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