Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02793
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02793
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01697 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02793 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02793
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/02793
AFFAIRE : N° RG 20/02793 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUU5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 - RG n° 19/00786 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale - section 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02793
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/02793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZPQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02793
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02793
JMA/LD ARRET N° 622 N° RG 20/02793 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEFA S.A.S.U. SAMSIC II C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision
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