Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/02794

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 20/02794

    SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/02794 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3T SCI D’ANVERS C/ S.A.R.L. DIATLAN S.A. ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b359b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02794

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02794

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01698 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02794 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cae704a005d1ed6e98
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02794

    CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/02794

    MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c2b5a52a8057d99185b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02794

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 20/02794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 225 N° RG 20/02794 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUR6 [K] [M] C/ SARL AMY & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 62736909a58162057dac6580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles