Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02795
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02795
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01699 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02795 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX5U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02795
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 20/02795
AFFAIRE : N° RG 20/02795 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUVB Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2020 RG n° F 18/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02795
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/02795
ARRET N°390 N° RG 20/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEFH S.A. LA POSTE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02795
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/02795
MINUTE N° 22/523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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