Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02799
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02799
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01703 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX54 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02799
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 20/02799
AFFAIRE : N° RG 20/02799 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUVJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 09 Octobre 2020 RG n° 2019000056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02799
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 20/02799
4ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 20/02799 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWPV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02799
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2021, RG 20/02799
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/16 Rôle N° RG 20/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUT3 [R] [T] C/ [J] [C] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles