Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02800
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 20/02800
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 20/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02800
CA Paris, 30 juin 2023, RG 20/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02800
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02800
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01704 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02800 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX56 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02800
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 20/02800
AFFAIRE : N° RG 20/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUVL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 14/01932 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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