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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02806

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUU7 SAS LA VILLA BRIGNAC C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] LIBERTE SCP BR & ASSOCIES RIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64afc0ff04326a7328f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02806

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 20/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02806 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTB3J N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2020 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d31469
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02806

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/02806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02806 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b05a7ef77d000880b591
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02806

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02806

    AC/SB Numéro 22/4315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e15bd61f8005d4f3e07e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02806

    CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/02806

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUIH CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [B] [I] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3dc32eb797effb070177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1