Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02807
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 20/02807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00177 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCRO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] compara
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02807
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02807
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT6J ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02807
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/245 Rôle N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUVB SAS LA VILLA BRIGNAC C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] LIBERTE SCP BR & ASSOCIES RIC S.E.L.A.R.L. ML ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02807
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/02807
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 20/02807
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02807 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYPT SL / RC Décision déférée du 09 Septembre 2020 Tribunal judiciaire de TOULOUSE (18-3544) MME [K] [H] [S] [N] [Y] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02807
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGKY AFFAIRE : [D] [E] [Y] C/ Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE S.E..................... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02807
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 20/02807
C1 N° RG 20/02807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02807
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02807
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01711 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02807
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/02807
MINUTE N° 23/32 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02807
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02807
AC/SB Numéro 22/4317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C/
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