Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02809
CA Paris, 17 mai 2024, RG 20/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2020 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02809
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/02809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/138 Rôle N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUVF [I] [Z] [T] [F] [N] [O] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02809
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02809
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01713 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02809 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02809
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 20/02809
25/01/2023 ARRÊT N°46 N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYPX VS/CO Décision déférée du 05 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/000721 Syndicat SYNDICAT AUTONOME DES METIERS DU STATIONNEMENT (SA MS) C/ S.A. INDIGO PARK S.N.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02809
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02809
TP/SB Numéro 22/4502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNION [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02809
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/02809
N° RG 20/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Août 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02809
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/02809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/778 N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDKF Jugement (N° 19-003533) rendu le 02 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02809
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02809
ARRÊT N° 426 N° RG 20/02809 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEGH S.A.R.L. LA ROUE TOURNE C/ S.A.R.L. [R] MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles