Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02812
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 20/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 20/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMBJ AFFAIRE : AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02812
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02812
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01716 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02812 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02812
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/02812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZUO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02812
CA Caen, 2 mars 2023, RG 20/02812
AFFAIRE : N° RG 20/02812 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUWC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 - RG n° 17/00607 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02812
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 20/02812
C8 N° RG 20/02812 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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