Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02813

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société GL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897cd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02813

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O DEMANDERESSES S.A.S.U. IMMOBILIERE DU MARAIS S.A.S.U. BHV EXPLOITATION AVOCAT DEMANDERESSES Toutes deux représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d3f3cd3feff4392d55
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02813

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02813

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01717 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX63 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cbe704a005d1ed6eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02813

    CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02813

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDKR Jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e102eb797effb0702a4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02813

    CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/02813

    22/04/2022 ARRÊT N° 2022/271 N° RG 20/02813 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYQB M.D/K.S Décision déférée du 17 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (18/02162) F SAUZIN SECTION ENCADREMENT [R] [P] C/ Société SCENTAIR TECHNOLOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6263997981d302277d8e8d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles