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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/02816

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 20/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 20/02816 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JVKS N° Copie délivrée à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL FESSLER & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 17 Juin 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7e1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02816

    CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 20/02816

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21ec354f98d9699d500b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02816

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02816

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01720 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cbe704a005d1ed6eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02816

    CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/02816

    AFFAIRE : N° RG 20/02816 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUWK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Décembre 2020 - RG n° 18/00203 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabc2ef22b505ded525d5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02816

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 20/02816

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47X AFFAIRE : [L], [S] [F] et 2 autres parties C/ Me [P] [V] en qualité d'administrateur provisoire de la copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e45ba9406305dae8c9b0

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