Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02824
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 20/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 20/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMB2 AFFAIRE :S.A.R.L. BEAUREGARD MEDITERRANEE ( Me Antoine D’AMALRIC) C/Mme [U] [G] (Me Karine BERTHIER-LAIGNEL) DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02824
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/02824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ph N° 2023/ 439 N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUW3 Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02824
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZWB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02824
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 20/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUJX S.A.S.U. ADREXO c/ Monsieur [Z] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02824
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/02824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWSC M. [R] [W] C/ S.A.S. MECA MANAGEMENT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2023 à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Christophe LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02824
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02824
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01725 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02824 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02824
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOK AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02824
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 20/02824
MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02824
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02824
ARRÊT N°428 N° RG 20/02824 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEHM S.A.R.L. ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02824
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDPN Jugement (N° 18/04675) rendu le 14 mai 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille AP
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