Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02825
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 20/02825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 260 Rôle N° RG 20/02825 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUW5 [N] [Z] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roch LUSINCHI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02825
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02825
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01726 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02825
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 20/02825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 RP N° RG 20/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUJ3 [Y] [E] c/ S.A. CREATIS Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02825
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02825
MM/ND Numéro 23/530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGH Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [L] [F] [R] [K] épouse [F] S.E.L.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02825
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02825 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOS AFFAIRE : [E] [Y] ... C/ S.A.S. AFRIMEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02825
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 20/02825
1ère Chambre ARRÊT N°343/2022 N° RG 20/02825 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWSE M. [P] [V] M. [G] [M] C/ Mme [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles