Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02828
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 20/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/02828 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPT AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [U] [I] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02828
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02828
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01729 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02828 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02828
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00080 [H] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS... (SERVICE A DOMICILE ARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02828
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/02828
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02828
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/02828
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/363 N° RG 20/02828 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYTM CP/KS Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/01279) J MAYET SECTION ACTIVITES DIVERSES [H] [U] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02828
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/02828
ARRÊT N°383 N° RG 20/02828 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEHZ [B] C/ SYNDICAT DE CPTAIRES DE LA RESIDENCE LES BALCONS DE L'ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022
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