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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02831

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02831 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCNQ N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02831

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02831

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01732 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02831 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX76 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cce704a005d1ed6eca
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02831

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00083 [V] S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac040c73d704f534852a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02831

    CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/02831

    2ème Chambre ARRÊT N°139 N° RG 20/02831 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWS5 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [N] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3a41a1d5fb02e829af
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02831

    CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02831 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPZ AFFAIRE : EPIC RATP C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 638af63574406805d4119068
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02831

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/02831

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02831 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQR Jugement n° 2020001271 rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer

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