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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/02832

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 20/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 20/02832 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXHE Minute n° : 2024/287 AFFAIRE : [N] [E], [B] [O] épouse [E] (décédée) C/ S.A. SMA, anciennement dénommée SAGENA ;

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1d974e0888abb7bf8ea8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02832

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/02832

    N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00948 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LE MAS DES CAPRICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02832

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02832

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01733 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cce704a005d1ed6ecc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02832

    CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24X GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 octobre 2020 RG :F 18/00713 [Y] C/ S.A.S. CIMAT Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f36500dc805de37d1ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02832

    CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 20/02832

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 N° RG 20/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWS7 M. [N] [F] C/ M. [Y] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8eb6e5f3305d488dd4f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02832

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02832

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGP3 AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 636df928b97a42dcd12cccd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02832

    CA Paris, 10 févr. 2021, RG 20/02832

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 FÉVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOGI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 60249460d91c6b863f10b779

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