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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02840

    CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 20/02840

    MINUTE N° 569/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d9f68abf720008375546
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02840

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/02840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 200 Rôle N° RG 20/02840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYN SAS MIDI COPIEURS C/ S.A.R.L. ANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbc72ca93b05f20eca0b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02840

    CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/02840

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02840 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULK Madame [G] [P] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP'ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Cuisine A

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df04aaebb88318fda3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02840

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/02840

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31a0901a1505db092872
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02840

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02840

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01740 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02840 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cce704a005d1ed6ed8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02840

    CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/02840

    C3 N° RG 20/02840  & 20/03712 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRNE & N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637c13ef607c90ab64cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02840

    CA Pau, 4 oct. 2022, RG 20/02840

    PS/MS Numéro 22/03504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201362f5393e2eb44aab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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