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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/02842

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 20/02842

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02842 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUGW [Z] [F] C/ [I] [X] ENTRE : Monsieur [Z] [F] 10 rue Levêque 51260 SARON SUR AUBE représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02842

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 20/02842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 016 Rôle N° RG 20/02842 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYS [X] [L] épouse [I] [R] [O] [K] [L] C/ [D] [M] épouse [U] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77bf88121050008662b17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02842

    CA Versailles, 14 juin 2023, RG 20/02842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 20/02842 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRY AFFAIRE : [M] [F] C/ Société UNIVERS EVENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02842

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02842

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01742 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02842 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7cce704a005d1ed6edc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02842

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/02842

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6400506c4e741a05de652bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02842

    CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/02842

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02842

    CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/02842

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°357 N° RG 20/02842 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWWJ CRCAM DU FINISTERE C/ Me [I] [O] E.A.R.L. TY BODIOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b122bdaff078c0376eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1