Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02844
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/02844
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUAA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02844
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 20/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U53V Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [E] de la SELARL [E] - BARJON - 1211 Maître [L] [P] - 408 Maître [F] [R] de la SELARL VERNE [Y] [A] [R] - 680 ORDONNANCE Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02844
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/265 Rôle N° RG 20/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYZ [A] [F] C/ [G] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Djaouida KIARED,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02844
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02844
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01744 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02844 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02844
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02844
AFFAIRE : N° RG 20/02844 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° F18/00604 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02844
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02844 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGR3 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S.U. SKF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02844
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/02844
30/09/2022 ARRÊT N°275/2022 N° RG 20/02844 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYUU CK/KB Décision déférée du 06 Octobre 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00031) [T] [Y] [Z] [W] C/ [M] [V] CPAM DU TARN ET GARONNE S.A. CHATEAU DE LONGUES AYGUES
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